J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401233A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 juin 2004, Mme Joëlle Defours, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable liquidatrice du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin.